Le Département s’engage à ce que la collecte et le traitement de donnée à caractère personnel, effectués à partir du présent site, soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018 (RGPD).
Ainsi, sauf stipulation contraire directement mentionnée sur le formulaire de saisie de données, les adresses électroniques collectées ne font l’objet d’aucune cession à des tiers de la part du Département de la Corrèze.

Gestion de données à caractère personnel

Les informations que le Département est amené à recueillir proviennent de la communication volontaire par les personnes physiques lors de la saisie sur les formulaires en ligne disponibles à partir du site venezvivireencorreze.fr. Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire.

Le département de la Corrèze s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur le site venezvivreencorreze.fr soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’information, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 entré en vigueur le 25 Mai 2018, Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données collectées à travers les formulaires ou téléservices sont celles strictement nécessaires pour instruire vos demandes (minimisation des données).

Chaque formulaire ou téléservice précise de façon spécifique sur le traitement de vos données collectées :

  • Les finalités du traitement (objet du traitement) ;
  • La base du traitement ;
  • Les destinataires des données ;
  • La durée de conservation de vos données ;
  • Vos droits sur les données collectées.

Ainsi, nous vous invitons à vous y reporter.

Les données collectées dans le cadre des services proposés sur les sites internet du Département sont traitées conformément aux mesures de sécurité permettant au Conseil départemental de la Corrèze de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Les données personnelles collectées dans le cadre des services proposés par le Département sont conservées conformément aux règles prescrites par les archives publiques, par la loi de 1978, et pendant une durée justifiée par la finalité de leurs traitements.

Le département dispose suffisamment de moyens informatiques pour gérer vos dossiers, vos demandes et les prestations qui vous sont servies à travers ses services internes et déconcentrés.

Vos données collectées sont strictement réservées qu’aux services concernés et seuls les agents du département chargés de traiter vos demandes sont habilités à y accéder et ne sont pas transmissibles à des tiers.

Conformément au cadre juridique sur la protection des données personnelles en vigueur (Règlement Général de Protection des Données – RGPD et Loi informatique et Libertés modifiée), vous bénéficiez d’un droit d’accès, et de rectification des informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, et pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement sauf si ce droit a été écarté par une disposition réglementaire.

Une copie des données à caractère personnel vous concernant peut vous être délivrée, à votre demande. Toutefois, le Département a la possibilité de s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Les demandes d’exercice du droit d’accès, rectification, opposition et suppression peuvent être formulées :

  • Soit par écrit :

Le demandeur adresse un courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante :

Département de la Corrèze
À l’attention de la Déléguée à la Protection des Données
Hôtel du Département Marbot
9, rue René et Émile Fage
19000 Tulle

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (RÈGLEMENT (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit :

de s’opposer au profilage
de demander la limitation du traitement
d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (En France : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – Téléphone : 01.53.73.22.22 – www.cnil.fr)

Liens vers d’autres sites internet

Le site venezvivreencorreze.fr possède des liens vers d’autres sites internet. Veuillez noter que les sites en question disposent de leur propre politique de confidentialité des données. Lorsque vous naviguez sur ces sites, veuillez prendre connaissance de leur politique de confidentialité

Politique de gestion des cookies

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Informations supplémentaires :

Pour plus d’informations sur les cookies vous pouvez aussi vous rendre sur le site de la CNIL.
https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs

Newsletter et SMS

Le service d’envoi de la lettre d’information (Newsletter) et de sms est un traitement de données personnelles géré par le Département de la Corrèze.

Objet du traitement de données
Le traitement a pour objet la gestion de l’envoi de la lettre d’information appelée « Newsletter » ou de sms via un numéro de téléphone mobile. Ce traitement mis en œuvre dans le cadre de ces téléservices permet :

  • la gestion des abonnements ;
  • l’élaboration de statistiques anonymes

Base légale
Article 6-1 e) du règlement général sur la protection des données – RGPD
Ce traitement de données relève de l’exercice de l’autorité publique dont est investie le Département de la Corrèze en application du règlement général sur la protection des données et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

Données traitées :

  • nom, prénom, adresse de courrier électronique et consentement (dans le cadre du service Newsletter)
  • numéro de portable (dans le cadre du service SMS)
  • statistiques anonymes liées aux services de newsletter et de sms.

Source des données et personnes concernées
Les données sont issues de l’enregistrement, par la personne souhaitant recevoir la newsletter ou des sms et ne concerne uniquement cette personne.

Caractère obligatoire du recueil des données
Le recueil de l’adresse de courrier électronique est obligatoire pour l’envoi de la lettre d’information.
Le numéro de téléphone mobile est obligatoire pour les alertes SMS.

A défaut de ces éléments, l’inscription à ces services ne pourra pas être effective.

Destinataires

  • Conciergerie Corrèze Accueil
  • Plateforme d’hébergement de Mailchimp

Durée de conservation des données
Le Département de la Corrèze conserve l’adresse électronique et le numéro de téléphone tant que la personne concernée ne se désinscrit pas via le lien de désinscription intégré aux newsletters ou l’envoi d’un « stop » pour le service SMS.

Transferts des données hors UE
Les données sont stockées hors de l’UE sur les serveurs de MailChimp. Lire les engagements de sécurité

« Venez vivre en Corrèze » une initiative du Conseil départemental de la Corrèze

*Fait avec ♥ par le Département de la Corrèze